Charte de confidentialité
Réglementation
RDGP du 25 mai 2018
I- Clause de confidentialité
Compte tenu des spécificités de l'activité de l'association « Inclusion Enfants Handicaps Sellois » qui nécessite une protection des données personnelles recueillies, tous les membres de l'association, sans exception, prennent l'engagement de confidentialité suivant vis à vis des adhérents, des donateurs, des bienfaiteurs, des internautes (via le site internet de IEHS) et toute autre personne nous communiquant des données personnelles, quelque soit son lien avec l'association :
II- Nature de l'engagement
Les adhérents de l'association « Inclusion Enfants Handicaps Sellois » observeront la discrétion la plus stricte sur toutes les données personnelles recueillies, sur tous les supports liés aux activités de l'association, auxquelles il auront, directement ou indirectement, accès dans le cadre de leurs fonctions ou en raison de leur présence dans l'effectif.
III- Portée de l'engagement
La discrétion concerne les informations et données relatives à la vie privée de tous les membres de l'association, sans exception, des donateurs, des bienfaiteurs, des internautes (via le site internet de IEHS) et toute autre personne nous communiquant des données personnelles, quelque soit son lien avec l'association. Par conséquent, aucune divulgation externe de ces informations et données ne sera possible, ni tolérée, par quelques manière et canal que ce soit.
IV- Durée de l'engagement
La non divulgation des informations et données personnelles relatives à la vie privée durera pendant toute la durée d'adhésion et/ou de mandat des adhérents de l'association « Inclusion Enfants Handicaps Sellois », et postérieurement, quelque soit les causes et modalités de départ de ses membres. Les données seront conservées durant 3 ans.
V- Élection d'un DPO (Data Protector Officer)
Conformément à l'article 37 du Règlement Général des Protections des Données publié par le Conseil Européen le 26 avril 2016, l'association « Inclusion Enfants Handicaps Sellois » a procédé à l'élection d'un DPO.
Sa mission est de s'assurer que tous les membres de l'association, sans exception, respectent la législation quand ils utilisent des données personnelles recueillies, à quelques fins que ce soit. Il à également en charge la preuve du consentement des utilisateurs quant à l'usage de leurs données. La matérialisation de ce consentement doit être non ambigüe.
En application de l'article 30 du RGPD, le DPO participe à la documentation de la conformité. Pour ce faire il doit établir un registre permettant d'identifier clairement
- Les parties prenantes
- Les catégories de données traitées
- À quoi servent ces données, qui y accède et à qui elles sont communiquées
- Combien de temps elles sont conservées
- Comment elles sont sécurisées
VI- Droit d'accès, de modification et d'annulation des données personnelles
Afin d'effectuer votre droit d'accès, de modification et d'annulation de vos données personnelles, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Mme Déborah Goyvaerts - 29, bis rue de Romorantin - 41130 Selles sur cher
Fait à Selles sur cher, le 10/01/2019
La Présidente, Déborah Goyvaerts